Compte rendu de la rÈunion de la Commission Technique Nationale du 19/09/09

Diffusion : Présidents des Commissions Techniques Régionales, Délégué du Collège des IN, Bureau de la CTN.
Pour information : Président de la FFESSM, membres du CDN, DTN, Président de la Commission Médicale et de Prévention Nationale, Président de la Commission Environnement et Biologie Subaquatiques Nationale, Instructeurs Nationaux.

Jean-Louis BLANCHARD (partiellement) président de la FFESSM, Eric BERGMANN représentant de la CMPN ; René CAVALLO, chargé du budget de la CTN et IN, Jean-Marc BRONER Directeur de la FFESSM et IN, Yvon FAUVEL vice-président de la CTN et IN, Christian FERCHAUD suppléant du président de CTN et IN, Jean-Noël TRUCCO délégué des IN, Michel AUFFRET VP CTR IdF-Picardie, Laurence BACHMANN IN, Patrice COUPEY IN, Patrick DUMAS IN, Gérard DEPIT IN, Jean- François DESPRETS IN, Jean ESCALES IN, Camille GELEBART IN, Eric HEBERT VP CTR ALPC IN, Daniel HURON IN, Georges LIVET IN, Pascal MONESTIEZ IN François PAULHAC IN, Richard POTHIER IN Serge SANCHEZ IN.

Jo VRIJENS souhaite chaleureusement la bienvenue à tous les participants et ouvre la réunion de la CTN sous une météo capricieuse clôturant le stage final MF2 de Niolon. Il félicite Yvon FAUVEL récemment nommé Chevalier dans l'Ordre National du Mérite.

Le procès verbal de la réunion du 18 avril 2009 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés

Gilbert CHAMBON, président de la CTR Pyrénées Méditerranée, a écrit une lettre au président de la CTN, Jo VRIJENS, lui annonçant sa démission de son poste de président de CTR au motif d'une attitude politique de la direction de la CTN volontairement négative à son encontre. La présidence est assurée par intérim par Bernard FABIANI.

Tout en respectant la décision du démissionnaire, Jo VRIJENS réfute catégoriquement les reproches lancés contre la CTN.
Au nom du droit de réponse, il informe l'assemblée que la cause du différend est l'échec de la compagne de Gilbert CHAMBON à l'examen de MF2 en août 2009 à Trébeurden. Cet échec est actuellement contesté par la candidate qui a initié avec G. CHAMBON une procédure administrative contre la FFESSM.

Un tour de table des représentants régionaux fait apparaître des difficultés de saisie en ligne dans certaines régions.
Point à régler avec Jean-Pierre MONTAGNON.

Jo VRIJENS présente ce nouveau support au graphisme actualisé, disponible dès à présent en fourniture fédérale.

La société Physio-Extrem, dont le directeur est M. Pascal ZENATTI, commercialise des tables plongée prenant en compte un paramètre dit indice de masse corporelle (IMC). Eric BERGMANN précise que ces tables, non validées, font l'objet d'un examen par un groupe d'experts de la CMPN.

Le président de la CTN rappelle la position fédérale dans ce domaine : les pratiquants ont la liberté du choix des protocoles de décompression, la CTN recommande l'utilisation de tables validées, obligation des tables MN90 pour les épreuves théoriques des examens fédéraux.

Le CDN a récemment décidé que pour se porter candidat aux qualifications fédérales exigeant préalablement la qualification RIFAP, la seule pièce justificative admise sera la carte plastifiée fédérale (délivrée au prix de 12 €). Cette décision est applicable à compter du 01/01/2010.

Le chapitre "Equivalences" du Manuel de Formation Technique n'étant plus à jour, il a été retiré des documents téléchargeables. Les présidents de CTR qui souhaitent cet ancien document doivent en faire la demande au président de CTN.

Le président de la CTN rappelle que l'âge minimum requis pour les qualifications fédérales de plongeur est,
— 16 ans révolus pour la qualification de plongeur N2,
— 18 ans révolus pour les qualifications de plongeurs N3 et N4.

4 - La participation des moniteurs CMAS et FSGT aux jurys des qualifications FFESSM

Jo VRIJENS rappelle l'historique des règles de participation des moniteurs CMAS et FSGT à nos qualifications fédérales, qu'ils soient étrangers ou français.

Il rappelle également que la procédure d'intégration de ces moniteurs, approuvée par le CDN et exécutoire à compter du 15/06/2008, publiée dans le Manuel de Formation Technique, doit être le référentiel applicable. Il propose le texte suivant :

"Seuls sont admis aux jurys des qualifications FFESSM, les moniteurs titulaires d'une licence FFESSM en cours de validité, qu'ils soient moniteurs fédéraux, moniteurs brevetés d'état ou moniteurs associés FFESSM."

Décision : proposition adoptée à l'unanimité des CTR présentes ou représentées.

En s'appuyant sur l'exemple des récentes préconisations fédérales pour l'encadrement de la randonnée subaquatique (cf. MFT), Jo Vrijens demande aux CTR de mettre en œuvre rapidement les décisions nationales concernant notre commission ou les activités transverses à plusieurs commissions.

La formation des cadres techniques est – et a toujours été – un moyen de faire profiter nos adhérents des évolutions de notre environnement spécifique, qu'elles soient d'ordre réglementaire, technique, politique, voire sociétal.
Il importe donc que ces évolutions soient rapidement prises en compte dans les contenus de formation et l'évaluation formelle des compétences des cadres techniques.
Pour sa part, la Commission Technique Nationale propose les mesures suivantes:
— Les orientations et résolutions fédérales qui font l'objet d'évolutions décrites dans le Manuel de Formation Technique, qu'elles concernent la Commission Technique ou plusieurs Commissions, devront être prioritairement intégrées dans les formations.
— Les articles de fond, diffusés par la FFESSM au moyen de sa revue officielle Subaqua et de son site internet, susceptibles d'enrichir avantageusement les contenus de formation des cadres, devront également être rapidement pris en compte.

Décision : proposition adoptée à l'unanimité des CTR présentes ou représentées.

Au nom du GT qu'il coordonne, Jean-Pierre VIGNOCCHI présente à l'assemblée, au moyen d'un diaporama, la synthèse des réflexions devant conduire à l'optimisation de la formation des MF2.

Les axes d'amélioration prennent en compte le retour d'une expérience pluriannuelle de la CTN dans la formation de ces cadres du plus haut niveau.

Plusieurs idées sont présentées et abondamment discutées, et principalement celle de la mise en œuvre d'un cursus complet avec "accompagnement" des stagiaires MF2 pendant leur période de stage "en situation" (entre le stage initial et le stage final) et dont les modalités (et le financement) restent à définir.

Position de la CTN : le principe du cursus présenté est validé. Afin de poursuivre les travaux début 2010, les CTR sont invitées à faire parvenir par courriel au rapporteur (jp.vignocchi@isula-plongee.com) leurs observations avant le 15/11/2009.

J-P. VIGNOCCHI communique sans délai aux présidents de CTR le support de sa présentation.

Au nom du GT qu'il coordonne, Bertrand MARTIN présente à l'assemblée, au moyen d'un diaporama, quelques éléments de remise en forme du MFT dont l'actualisation est rendue nécessaire.

Yvon FAUVEL fait remarquer que le GT a rencontré des difficultés informatiques pour l'échange des travaux du groupe. En effet, l'application informatique utilisée par le siège fédéral pour mettre en forme les documents téléchargeables du MFT ne permet pas de retrouver les documents sources dans le format d'origine majoritairement utilisé par les membres de la CTN. Sans remettre en cause les outils employés par le siège fédéral, il est souhaitable que les fichiers sources des travaux de la CTN soient archivés et disponibles en vue de reprises ultérieures.

Le GT va poursuivre ses travaux. Les CTR sont invitées à faire parvenir leurs observations par courriel au rapporteur (bertrand.martin@unicaen.fr) avant le 15/11/2009.

Au nom du GT qu'il coordonne, Georges COPPOLA présente à l'assemblée les réflexions du groupe pour l'évolution de l'évaluation des MF1.

Deux propositions principales émergent des travaux,
— la création d'une épreuve de pédagogie organisationnelle en remplacement de l'épreuve de pédagogie préparatoire dont les contenus pourraient rejoindre l'épreuve de pédagogie pratique,
— le remplacement de l'épreuve de DTH par une épreuve pratique plus en rapport avec les prérogatives de MF.

Si un consensus s'attache à la première proposition qui s'appuie aussi sur l'expérience positive du MF2, la seconde proposition entraine des échanges plus variés au sein de l'assemblée, montrant ainsi la nécessité d'approfondir cette réflexion en collèges et en CTN.

Comme pour les points précédents, les CTR sont invitées à faire part de leurs observations par courriel au rapporteur (ctr.crca@free.fr) avant le 15/11/2009.

Jean-Michel AUFFRET, rapporteur du GT, expose longuement les travaux du groupe en s'appuyant sur un diaporama très documenté.

Se dégagent des axes d'amélioration proposés,
— le besoin de mieux définir les actions de formation en fosses de plongée,
— l'ajout d'une épreuve pédagogique supplémentaire pour tenter d'améliorer les notes insuffisantes trop souvent constatées pour cette unique évaluation pédagogique lors de l'examen final.

Cette dernière proposition ne recueille pas l'adhésion du plus grand nombre et il est rappelé que le cursus de formation des initiateurs a volontairement été voulu avec la conclusion d'un examen relativement allégé. Plusieurs voix s'expriment pour contester la pertinence du dédoublement de l'épreuve pédagogique en remède à l'insuffisance de résultat et proposer d'améliorer l'accompagnement des initiateurs par les tuteurs de stages.

Les CTR sont également invitées à faire part de leurs observations avant le 15/11/2009 par courriel au rapporteur (jean-michel.auffret@9online.fr).

Yvon FAUVEL, rapporteur du GT, présente la fiche de synthèse (cf. PJ n° ) des travaux du groupe, en insistant sur la commande de la CTN limitée à la notation chiffrée de 0 à 20 et non à la remise en question des méthodes d'évaluation qui font l'objet d'autres GT du collège des IN.

Le point principal est la proposition de supprimer le caractère systématiquement éliminatoire des notes inférieures à 05, en appui des nombreux comptes rendus d'examen au cours desquels les jurys se sont trouvés excessivement contraints par cette règle incontournable, parfois au détriment du profil général de certains candidats.

11 - Recensement des besoins régionaux d'INS pour 2010 et possibilités d'organisation nationale

Jo VRIJENS rappelle que les dossiers de candidature des INS seront examinés par les IN lors du séminaire de novembre 2009 en Corse et qu'il est souhaitable que les besoins quantitatifs exprimés par les régions fassent l'objet d'un examen consensuel tenant compte des possibilités d'organisation nationale et des positions exprimées les années antérieures.

Jo VRIJENS appelle les CTR à limiter leurs besoins encore supérieurs aux possibilités de la CTN pour 2010.

Délai du dépôt des candidatures : pour tenir compte des méthodes de télécommunication des dossiers, il est proposé de modifier le règlement des IN, en ramenant à 30 jours avant la réunion administrative annuelle le délai de dépôt des dossiers.

Décision : modification adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Date limite de dépôt des dossiers (complets) de candidature d'INS : 8 octobre 2009.

L'assemblée a eu le plaisir d'accueillir Jean-Louis BLANCHARD, président de la FFESSM, en début d'après midi.

Il nous a donné quelques informations sur l'avancement de dossiers importants dont il aura l'occasion de parler plus longuement au moyen de la revue fédérale.

— Demande de PADI : reconnaissance des niveaux de plongeurs (libre circulation).

— Création récente du Club France FFESSM (cf. site internet fédéral) et de l'Institut International de Formation rattaché à la CTN.

— Secourisme d'Etat : accords ministériels de principe pour travaux concertés entre Sécurité Civile et FFESSM.

Si on peut supposer que les textes réglementaires font référence à la pratique réelle de l'activité, le principe de précaution devrait plutôt nous renvoyer aux profondeurs fictives équivalentes à des plongées mer généralement plus profondes pour tout ce qui concerne les protocoles de dissolution d'azote et de décompression.

S'agissant d'un problème d'interprétation de texte réglementaire, la CTN sollicite l'avis de la Commission Juridique Nationale.

Jo VRIJENS présente l'ouvrage de notre collègue François PAULHAC, référent national de secourisme fédéral.
Il s'agit de la 2ème édition du document que la CTN souhaite recommander à tous ceux qui veulent approfondir leurs connaissances dans ce domaine, préparer les qualifications RIFAS et ANTEOR.

Décision : la CTN recommande cet ouvrage et émet un avis favorable à sa recommandation par la FFESSM.

Jo VRIJENS précise que si un ouvrage peut bénéficier d'un label fédéral pour la qualité générale de son contenu, chaque phrase de cet ouvrage, ne peut constituer à elle seule une référence applicable.

En pratique, quels que soient les labels dont bénéficie un ouvrage, les plongeurs en formation ou en examen ne peuvent en aucun cas se prévaloir des éléments qu'il contient pour contester un sujet, la réalisation d'un exercice, une note ou une quelconque décision des formateurs ou examinateurs.
Il est rappelé que tout jury est souverain, dans ses choix techniques et pédagogiques comme dans celui des critères de notation.
De plus, la FFESSM peut octroyer le label "ouvrage de référence" ou "ouvrage conseillé" à plusieurs ouvrages, y compris lorsqu'ils traitent du ou des mêmes thèmes.

Ces contenus de formation sont présentés par Georges LIVET au moyen d'un diaporama.

Ce référentiel de formation est proposé par le GT "Recycleurs" sous la forme classique des documents déjà diffusés de cette catégorie. Jo VRIJENS prend note de la validation de principe de ce référentiel de formation mais qui ne sera publié qu'après l'homologation des équipements qu'il concerne.

Les contenus de formation obligatoire pour obtenir la qualification de "moniteur recycleur semi-fermé" ont été adoptés.
Ils seront très prochainement diffusés au moyen du MFT téléchargeable sur le site de la CTN.

La prochaine réunion de la CTN est prévue le 23 janvier 2010 (lieu à définir).

Fin de la réunion à 17h30. Tous les sujets de l'ordre du jour ont été abordés.

Il est rappelé que les pièces jointes sont des documents de travail et ne sont pas publics.