Samedi 20 septembre 2008

au centre UCPA de Niolon - Le Rove

2 - Approbation du PV de la réunion de CTN du 07 juin 2008

Le procès verbal de la réunion de la CTN du 07 juin 2008 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

3 - Informations diverses

Code du Sport :

Lors de la réunion de la CTN du 07 juin 2008, Jean-Louis Blanchard avait évoqué des erreurs et difficultés observées en comparant la nouvelle codification (intervenue suivant Arrêté du 28 février 2008 paru au JO du 29 avril 2008) de la partie réglementaire (Arrêtés) du code du sport (Articles A 322-71 à A 322-115 et leurs annexes), par rapport aux textes initiaux (arrêté du 22 juin 1998 sur les garanties techniques et de sécurités en plongée à l’air et arrêté du 09 juillet 2004 sur la plongée aux mélanges autres que l’air).  Cela avait fait l’objet de la pièce jointe 2 du PV: erreurs de nouvelle codification.

Or, le Code du Sport a été actualisé, les erreurs relevées ont été rectifiées, et le nouveau texte est désormais conforme à ce que nous connaissions. En effet, l’arrêté du 18 juillet 2008 modifie les annexes des dispositions réglementaires du Code du Sport en prenant en compte les demandes de modifications.
En fait subsistent encore deux divergences mineures qui son signalées dans l’annexe 1 au présent PV.

Annexe 1 : divergences malgré rectificatif

Demande de Philippe Bernardi : la lecture de la partie réglementaire du CDS n’est pas aisée. Pourquoi ne pas extraire les parties et annexes qui nous concernent, puis les regrouper en un seul document, qui serait mis en ligne sur le site de la CTN ?

Réponse : cela a déjà était fait. D’ailleurs, à la fin du nouveau passeport, c’est ainsi que les choses sont présentées.

Demande est faite au webmaster CTN (JP Montagnon), de mettre en ligne ces documents.

Réédition du passeport de plongée et du passeport jeune

Jean-Louis Blanchard présente les nouveaux documents, dont un exemplaire est distribué à chaque participant. Ces ouvrages sont en fourniture à présent.

Règlement Médical

Le nouveau règlement médical fédéral est terminé. Quelques points extraits de ce règlement impactent les activités techniques :

1°) L’article L. 231-5 du code du sport prévoit que :

« les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent ou qu'elles autorisent. Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage.
Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d'activités physiques et sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants. »

La CTN doit donc proposer une information visant à prévenir l’utilisation des substances et produits dopants.
René Cavallo fait remarquer que le texte incriminé (L 231-5 du code du sport) cite les entraînements, compétitions et manifestations sportives. Les passages des niveaux techniques ne devraient pas être directement visés. L’article est suffisamment flou pour prêter à interprétation, dans un sens ou dans l’autre.
Jean-Louis Blanchard considère qu’il suffit de développer un texte informatif concis et précis à insérer dans les contenus de formation de nos  niveaux de plongée (tous ? seulement les encadrants ?).
Un groupe de travail est constitué, qui rendra ses conclusions et fera des propositions lors de la prochaine réunion de la CTN : Eric Bergmann, Pascal Yann, Bertrand Martin.

2°) Extrait du règlement médical fédéral :

Article 8, rôles et missions des intervenants médicaux et paramédicaux :

« Conformément à l’article R.4127-83 du code de la santé publique (article 83 du code de déontologie) , « l'exercice habituel de la médecine, sous quelque forme que ce soit, au sein d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution ressortissant au droit privé doit, dans tous les cas, faire l'objet d'un contrat écrit.  Ce contrat définit les obligations respectives des parties et doit préciser les moyens permettant aux médecins de respecter les dispositions du présent code de déontologie ».

En conséquence la CTN demande à la CMPN de proposer un contrat type, utilisable aussi bien à l’échelon régional que national, et dédié en cas de besoin à la surveillance médicale d’activités relevant de la technique

ANTEOR : Le contenu est à présent en ligne sur le site de la CTN.

La saisie en ligne est également ouverte, et les bordereaux papiers émis par certaines CTR depuis la création d’ANTEOR sont à présent traités.

4 - Recommandations CTN pour ateliers verticaux.

Jo Vrijens développe la synthèse effectuée par le groupe de travail. Trois axes sont abordés : L’organisation de l’atelier, le nombre de cycles de remontées, et le possible retour de la méthode de travail en noria.
Le débat qui suit est l’objet de nombreux échanges et propositions.
Compte tenu de la complexité du sujet, Jo Vrijens continue à faire la synthèse des remarques et suggestions. La prochaine réunion de CTN sera l’occasion d’une décision pour finaliser ce thème.
Toutefois une partie du projet est validée, à savoir le nombre max de cycles de remontées au cours d’une séance, hors procédures de sécurité :

• 4 cycles maximum dans la zone des 20 mètres
• 3 cycles maximum dans la zone des 20 à 30 mètres
• 2 cycles maximum au delà de 30 mètres
• Pour les encadrants, 3 cycles maximum au-delà de 30 mètres et jusqu’à 40 mètres si  plongée au nitrox.
• toutes ces limitations ne valent que dans des conditions de plongée usuelles. Elles peuvent être plus restrictives dans certaines conditions, par exemple :
• courant excessif
• faible visibilité
• eau froide
• méforme physique
• etc. …..

Précision : on appelle cycle une immersion jusqu'à la profondeur de travail suivie d'une remontée jusqu'à la zone de surface (espace proche), ce qui exclut les remontée partielles (départ fond, remontée jusqu'à mi-profondeur ainsi que les procédures de sécurité.)Partie de texte adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

Annexe  2 : propositions du groupe de travail, en vue de suggestions et amendements.

5 - RSE, accidentologie et analyse de risque 

Point d’étape du groupe de travail. Eric Bergmann nous dresse le profil du groupe de travail qui va plancher sur ce sujet. Un point sera fait en CTN en janvier 2009. Ce groupe est constitué de :

E .BERGMANN, CMPN / CTN  (coordonnateur)
M. DRAPEAU, CMPN (rapporteur)
J.M. PONTIER , Marine Nationale (expert)
Y. GAERTNER, CTN, IN Ffessm,  Instructeur Sécurité Civile (expert)
B. GRANDJEAN, Président de la CMPN ( membre de droit)
J.L BLANCHARD, Président de la CTN (membre de droit).

6 - Cursus fédéral moniteur TRIMIX FFESSM

Synthèse et décision.

Serge CESARANO commente les derniers travaux du groupe d’experts. Le point principal concerne la remise en cause de la logique : moniteur air + qualification plongeur Trimix = moniteur Trimix. Cela a été pointé par Jean-Louis Blanchard qui, sur la base des retours d’expérience, a souhaité davantage crédibiliser notre produit « moniteur trimix »
Il apparaît désormais nécessaire qu’un moniteur Trimix doive acquérir des compétences de formation dans la spécialité.
Le groupe de travail propose donc que désormais, tout moniteur air+qualif plongeur Trimix, qui souhaite devenir moniteur Trimix, participe à l’animation d’ une formation Trimix, avec un moniteur Trimix.
Les tableaux de compétences sont relus et légèrement modifiés.
La mouture finale du cursus « moniteur Trimix » est proposée au vote et adoptée à l’unanimité.
Annexe 3 : contenus de formation moniteur Trimix

7 - Actualisation du manuel du moniteur

Synthèse, propositions et décision.

Rapporteur : Yvon FAUVEL pour le groupe de synthèse de la CTN (Jo VRIJENS, Pascal YAN, Jean-Noël TRUCCO, C.FERCHAUD, Daniel HURON).

Lors de la CTN de juin 2008, le groupe de synthèse à proposé l'enrichissement suivant de notre manuel de formation technique :

• Définition ou reformulation des compétences d'autonomie des plongeurs N1, N2 et N3,
• Enrichissement de la compétence guide de palanquée du plongeur N4,
• Définition et enrichissement des compétences de directeur de plongée du plongeur N5.

La CTN a mandaté le groupe de synthèse pour documenter plus précisément les compétences précitées en s'appuyant sur le travail du groupe et le retour d'expérience estivale 2008 des CTR.

Propositions d'ajout au manuel de formation technique

• Compétence(s) d'autonomie
• Plongeur N1
• Plongeur N2
• Plongeur N3 (applicable au N4 si passage de N2 à N4)
• Compétences de guide de palanquée du plongeur N4
• Compétences de directeur de plongée du plongeur N5

Transmission aux présidents de CTR

Lors de la réunion du 20/09/2008, il a été décidé de mettre à disposition des présidents de CTR les 5 documents de travail proposés par le GT. Les observations des CTR devront parvenir au GT avant le 15/12/2008 (yvon.fauvel@free.fr).

Le GT présentera la synthèse des observations régionales lors de la réunion de la CTN du 17/01/2009.

Annexe 4 : projet 6 documents

8 - Proposition du collège national des IN : Suppression de l’épreuve à 40 mètres au MF2

Proposition = suppression à compter du 1 janvier 2009.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

9 - Activités pour les adolescents

Premiers retours suite à la présentation lors de la dernière CTN.

Des qualifications réservées à la « tranche d’âge ados » sont proposées dans ce projet (voir pv de réunion du 7 juin 2008). Ces qualifications feraient éventuellement l’objet de cartes spécifiques. Il faut noter que ces qualifications visent des compétences de plongeurs, et pas du tout des activités de compétition.

Une autre thèse est la suivante : l’aspect transversal de notre fédération semble participer au maintien des ados dans l’activité, et ce pourrait être à travers les commissions sportives que les meilleurs quotas d’ados seraient maintenus. L’aspect sportif compétitif serait ainsi un moteur motivationnel puissant.

Pour en revenir aux qualifications telles que présentées le 7 juin 2008 par Maurice Goret, la CTN considère que celles-ci sont très intéressantes, à condition qu’elles allègent plus tard des pans des cursus de plongeurs lorsque les ex-ados atteindront ces plages de qualifications. Il est donc demandé à Maurice Goret d’affiner le projet, compte tenu de cette demande.

10 - TIV : Procédure pour les blocs alu : le point

Jean Pierre Montagnon fait le point sur ce dossier. Pas de réponse définitive sur le sujet. Cependant, des pistes sont actuellement suivies pour rédiger des procédures, avec la participation de spécialistes. Sont déjà terminés les documents suivants :

• Critères de refus et d’acceptation des blocs.
• Fiche de visite nouvelle version.
• Soins aux bouteilles de plongée alu.
• Procédures d’entretien et de soins aux bouteilles composites.

Il reste à recevoir la prochaine version américaine de la procédure, mettre en ligne les procédures, mettre en place des sessions d’information en région, lancer des inspections par les TIV, former des formateurs TIV sur ces procédures.

Une demande est adressée aux CTR, afin de cerner les besoins actuels.

Dans le calendrier 2009 de la CTN, deux stages formateurs de formateurs TIV devraient être mis en place, pour tenir compte des demandes et des besoins exprimés.

11 - Recrutement INS 2009 : Estimations, comparaisons argumentées des besoins régionaux

Au niveau des missions nationales les besoins sont toujours très faibles.

Les présidents de CTR ou représentants s’expriment tour à tour :

Centre : Une demande. (Un seul IN en région, pas de demande depuis 8 ans)
RABA : Une demande (car déjà 2 départs plus un envisagés).
Pyrénée Méditerranée : Une demande.
Corse : Une demande.
Côte d’Azur : une demande.
Bretagne Pays de Loire : Une demande
Atlantique Sud : Une demande (car départs envisagés)
Ile de France Picardie : Une demande.
Est : Une demande.
Nouvelle-Calédonie : Une demande
Provence : Pas de demande cette année, mais se positionne pour 2010.
Normandie : Se positionne pour 2010.

Jean-Louis Blanchard répond immédiatement que cela est beaucoup trop, et ne correspond nullement ni aux besoins nationaux, ni aux possibilités raisonnables d’intégration et de formation des stagiaires au travers des actions nationales.
Il note qu’il serait dommage, alors que la régulation réussit depuis 2003 grâce à la courtoisie de mise entre les régions, de tomber dans des situations d’engorgement.

René Cavallo intervient en faveur d’une régulation des demandes au niveau de la CTN, ceci afin d’éviter des choix douloureux lors de la présentation des candidatures devant le collège de IN.

A ce moment là du débat, les présidents des régions suivantes acceptent de reporter au prochain mouvement (celui de 2010, abordable en CTN de septembre 2009) les candidatures qui émergeaient : IDFP, Est, Corse.

Par ailleurs, Provence Alpes et Normandie se sont d’entrée positionnées pour 2010.

Jean-Louis Blanchard apporte une précision concernant la Nouvelle-Calédonie : celle-ci n’a jamais demandé d’IN, et ce Comité dispose depuis de nombreuses années d’un seul et unique IN. Ce cas est à considérer à part, à l’instar de la campagne menée en 2007 pour les recrutements 2008, qui ont vu les candidatures simultanées de Polynésie, Réunion et Martinique traitées « en marge » des besoins métropolitains, car peu susceptibles de concourir à l’engorgement métropolitain tel qu’évoqué plus haut.

Après nouveau débat, maintien de certaines demandes, et évocation par Jean-Louis Blanchard du nombre de IN « sortant » du collège au 31 décembre 2008, le nombre de candidatures à proposer au CDN serait de 4 (+1), sauf éléments nouveaux d’appréciation.

12 - Information et débat sur le thème : Homogénéité nationale de l’examen MF1.

Un constat : le nombre de MF1 délivrés chaque année par la fédération reste stable, en légère augmentation.
Cependant, des régions sont en progression et d’autres en recul. Il semble intéressant d’analyser les flux régionaux sur les dernières années. Pour exemple, la région Côte d’Azur annonce une régression de 50%. La Bretagne serait en augmentation sur le MF1, mais en recul sur les niveaux 4. En Ile de France, il semble que les candidats soient plus mobiles.
René Cavallo évoque coûts et de la mobilité croissante de la population.
Jean-Louis Blanchard proposera sous peu une analyse quantitative et qualitative, sur la base des statistiques régionales, sollicitées sur 4 ans en arrière.

13 - Questions diverses

MF1 : dans le chapitre MF1 du manuel de formation technique, il est indiqué qu’un candidat malheureux à une session de MF1 ne peut se présenter avant un mois dans une autre session.
Il s’agit de définir ce que l’on entend par un mois. La réponse est 30 jours pleins.
Cette définition est valable pour chaque période intitulée « un mois » dans le manuel du moniteur.

Secrétaire de séance : Denis Rançon
Relecture et compléments : Jean-Louis Blanchard

La prochaine réunion de la Commission Technique Nationale est fixée au 
Samedi 17 janvier 2009 à Marseille (lieu à préciser ultérieurement).