Commission Technique Nationale

Diffusion : Présidents de Commissions Techniques Régionales, Délégué du Collège des IN, Denis Rançon secrétariat CTN, Yvon Fauvel suppléant CTN, René Cavallo gestion budget CTN.
Pour info : Président de la FFESSM, DTN, représentant du CDN à la CTN, Médecin Fédéral National, Président de la Commission Médicale et de Prévention Nationale.
Membres du CDN, Instructeurs Nationaux.

Fréderic DI MEGLIO, représentant de la CMPN ; FAUVEL Yvon, IN, suppléant au président de la CTN ; André GROUSSET, médecin fédéral national ; Denis RANCON, secrétariat de la CTN.

La réunion est animée par Jean Louis BLANCHARD, président de la Commission Technique Nationale.

Un carnet de plongée « recycleur » sera en fournitures fédérales sous peu. (délais d’impression).
Dossiers INS, réunion administrative du Collège national le 10 novembre, les dossiers doivent donc être reçus pour le jeudi 27 septembre dernier délai.
Saisie en ligne : Le site d’enregistrement des brevets CTR sera opérationnel pour la fin du mois de juin.
Approbation du PV de l’assemblée générale CTN du 31 mars 2007 à Lorient

Le procès verbal de l’AG de CTN du 31 mars 2007 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Dossier fort complexe, et chapitre du Manuel en cours d’élaboration et d’actualisation. Cependant, quelques rappels sur des grandes lignes :

Concernant le tableau des passerelles, équivalences ou autres (par exemple : Sécurité Civile vers Ffessm), les titres ne sont considérés recevables que s’ils sont accompagnés de certificats d’activité du corps d’origine de moins de 3 ans à la date de la demande.
N4 ANMP : obtention du E2 FFESSM (carte double face) si brevet d’initiateur de club FFESSM acquis, et si justification (attestation ou autre) que le N4 a effectivement été obtenu au sein de l’ANMP par session d’examen pleine et entière, et non pas par passerelle ou équivalence. Par ailleurs, possibilité de se présenter au P5 et au cursus MF1.
N4 SNMP : pas de possibilité de se présenter au P5 et au cursus MF1. Pas d’obtention du E2 FFESSM (carte double face), même si brevet d’initiateur de club FFESSM acquis.
Plongeur CMAS 3 étoiles : pas d’obtention du E2 FFESSM (carte double face), même si brevet d’initiateur de club FFESSM acquis.
Qualifications NITROX : Reconnaissance des titres « extérieurs » à la fédération et reconnus dans l’arrêté, pour devenir moniteur nitrox si le MF1 est acquis. Par contre, pour le TRIMIX et le recycleur, une décision sera prise lors de la CTN de septembre. En attendant, seuls les moniteurs fédéraux et les moniteurs associés peuvent prétendre au monitorat trimix ou recycleur.

Propositions de grilles d’évaluation épreuves apnée et RSE au MF2 et au P4 : Décision.

Christian FERCHAUD nous présente les deux grilles concoctées et « testées » par le collège des instructeurs nationaux ; l’une portant sur la remontée sans embout, la seconde pour l’apnée à 15 mètres. L’objectif principal de ce travail tend vers l’harmonisation des méthodes d’évaluation.
Ces deux grilles sont proposées aux représentations régionales et soumises au vote. Après débat, moyennant quelques modifications mineures sur la forme, ces deux outils sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

Ces grilles seront donc imposées sur chaque examen de MF2, et publiées au manuel du moniteur à compter du 9 juin 2007.
Elles sont annexées à ce procès verbal en pièces jointes.
Jo VRIJENS et Daniel HURON sont chargés d’en déduire deux grilles analogues pour le niveau 4, qui seront rapidement testées et proposées pour validation lors de la réunion de CTN de septembre 2007.

Certifications recycleurs circuits fermés APD : intégration des titulaires « autres ». décision.

Des modalités d’intégration sont proposées au bénéfice des adhérents fédéraux ayant acquis des qualifications « autres » que fédérales, dans la mesure où ces qualifications ont été acquises avant le 1 juillet 2007, et selon les modalités suivantes :
Les premières certifications fédérales de plongeurs ou de moniteurs « recycleur fermé » sont délivrées à partir du 1 juillet 2007.
Intégration des licenciés titulaires, sur les mêmes appareils, de certifications délivrées par des organismes tiers :
Sous réserve de justifier d’au moins un niveau 3 (pour accéder à la qualification de plongeur CCR) ou d’au moins un MF1 ou un BEES1 (pour accéder à la qualification de moniteur CCR), la certification de ces licenciés sera prise en compte si et seulement si cette certification est antérieure au 1 juillet 2007. C’est au demandeur de démontrer et de justifier les dates. Il sera délivré la carte double face FFESSM/CMAS correspondante.

Modalités :
Les dossiers seront traités au niveau des CTR, lesquelles centraliseront les demandes, les valideront et les transmettront au Siège National.
Tous les dossiers devront être déposés auprès des CTR avant le 31 décembre 2007, et seront constitués de :

Nom Prénom, adresse du demandeur
numéro de licence 2006/2007
Chèque bancaire de 12 euros, à l’ordre de la FFESSM, correspondant au coût de la carte double face FFESSM/CMAS
Justification du brevet de plongeur niveau 3, ou bien du brevet de MF1 ou bien du BEES1 plongée subaquatique, ou bien du MF2 ou bien du BEES2 selon les cas.
Copie de la qualification recycleur CCR (APD) délivrée par un organisme tiers.

Recycleurs semi-fermés azymuth et UBS 40 : délivrance des cartes de certification.

Les cartes double face FFESSM/CMAS plongeur recycleur semi-fermé et moniteur recycleur semi-fermé sont génériques, c’est à dire qu’elles ne laissent pas apparaître la marque et le type de l’appareil sur lequel le licencié est qualifié, contrairement aux cartes dédiés aux recycleurs fermés.
Or, ces qualifications (recycleur semi-fermé) sont attachées à un type d’appareil identifié, entre autre, par son constructeur. Pour une lisibilité meilleure, notamment auprès d’autres organismes, il est proposé de préciser le ou les types d’appareils sur lesquels le plongeur est formé. Une page sera ajoutée au carnet de plongée au recycleur afin de préciser les différents matériels sur lesquels le plongeur est qualifié, ainsi que la période de formation et le nom du formateur.

Le problème des recycleurs sans norme CE ; assurances ?

Ce point soulève une discussion qui amène la réflexion suivante : La commission technique garantit l’encadrement des niveaux de formation des pratiquants. Pour ce qui est du matériel, la commission peut, ponctuellement, donner un avis sur un matériel identifié après étude et tests. Quand à l’opportunité de proposer une couverture d’assurance aux licenciés utilisant du matériel sans norme, il est primordial de pouvoir proposer une couverture. Ce point est spécifique aux métiers de l’assurance, et c’est effectivement à l’assureur de la fédération de faire des propositions.

Cf. arrêté de 2000 modifié en 2005.
Les accessoires montés sur les bouteilles ( robinets) doivent être re-qualifiés en même temps que les fûts. Dans certaines régions, sous couvert des DRIDRE, il était possible de déroger en fournissant une attestation de visite du robinet, délivrée par le TIV. A présent, les professionnels de re-qualification peuvent exiger de visiter à la fois les fûts et les robinets.

Secourisme : le point. Comment suppléer à la disparition de l’AFCPSAM. décision.

L’AFCPSAM disparaît le 1 août 2007. Les Codep FFESSM ayant passé un agrément préfectoral pour enseigner et délivrer l’AFPS et l’AFCPSAM n’auront plus la possibilité de délivrer des AFCPSAM passé le 1 août 2007.
L’AFPS est remplacé par le PSC1 (Premier Secours Civique 1) à compter de mi 2007. Les Codep FFESSM ayant passé un agrément préfectoral pour enseigner et délivrer l’AFPS et l’AFCPSAM pourront délivrer des PSC1. Les agréments ne sont pas remis en cause. Il n’est pas nécessaire de refaire une demande spécifique ou de déposer un nouvel agrément en préfecture pour le PSC1. Notez que l’enseignement du DSA (défibrillateur semi automatique) est intégré au PSC1.

La « perte » de l’AFCPSAM et la non-possibilité de pouvoir enseigner et délivrer le PSE1 (diplôme sécurité civile qui succède à l’AFCPSAM) est due à un problème structurel : la circulaire du 29/12/2006 précise quels sont les organismes habilités à mettre en oeuvre ces formations. En ce qui concerne les associations nationales, il s'agit uniquement des associations disposant d'un agrément national de sécurité civile de type A ou D, ce qui n’est pas le cas de la FFESSM (ce qui est normal puisque, par exemple, nous n'avons pas de mission de soutien aux populations...).

Dossier formation des formateurs du RIFAP : Besoin de créer un Module formation Oxygénothérapie interne à la FFESSM.
Attention, ceci vise exclusivement le cursus de formation des formateurs du RIFAP, et non le RIFAP lui même.

Avant, les formateurs du RIFAP possédaient AFPS et AFCPSAM.
A partir du 1er aôut 2007, disparition de l'AFCPSAM au sein de la Sécurité Civile.
Cette formation contenait en particulier un module oxygénothérapie, elle était demandée à nos futurs formateurs pour permettre une certaine reconnaissance sécurité civile des compétences de nos futurs formateurs chargés ensuite d'enseigner le RIFAP.
Dans les nouvelles attestations diplômantes sécurité civile, difficile de retrouver pour l'instant une solution adaptée à notre demande et facile à mettre en place.

Diverses solutions sont débattues par la CTN. Une des plus simple et adaptée serait la suivante.
Pour nos futurs formateurs du RIFAP, prévoir l'AFPS qui va devenir le PSC1 (Premier Secours) diplôme de la Securité Civile + prévoir un module formation oxygénothérapie qui serait lui un produit interne à la FFESSM.
*Réalisation de ce module formation oxygénothérapie ?
Produit destiné à nos futurs formateurs RIFAP.
Pour les CODEP détendeurs d'agréments préfectoraux , peu de problème.
Pour les CODEP où il n'y a pas ce type d'agrément, on peut envisager délivrance de ce module de formation à l'oxygénothérapie à partir des Commissions Médicales Régionales, ceci sous réserve de l'accord de la CMPN. Le contenu de cette formation pourrait se faire sur 2 à 3 heures
et serait donc destiné à nos futurs formateurs du RIFAP.
Demande faite à Bruno Grandjean et à la CMPN, de la part de la CTN.

Séminaire national premiers secours : un groupe de travail « premiers secours » sera chargé de toiletter le RIFAP ainsi que travailler les contenus de formation du « module formateur oxygénothérapie ». Les dates de rencontre du groupe de travail retenues sont fixées aux 17 et 18 novembre 2007, le lieu est fixé en région Ile de France ((Modalités exactes, lieu exact, à préciser ultérieurement).
Demande faite auprès de la CMPN d'avoir un représentant CMPN lors de ce séminaire. Prise en charge financière par CTN.

Cette proposition est soumise au vote, et adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Proposition d’un kit à l’attention des clubs organisant l’activité jeunes (PM)

Pascal MONESTIEZ nous présente l’état d’avancement des travaux. Une maquette de 4 modules est commentée. Ce kit est un support renfermant les informations nécessaires à la pratique et à l’encadrement de l’activité, et à fortiori à la formation des cadres techniques. Le produit fini comportera 7 modules, et devra être débattu pour décision lors de la prochaine réunion de CTN.

Evolution ou abrogation de l’arrêté du 22 juin 1998 : infos et débat d’orientation générale.

Thème : Les définitions de poste en filière encadrée, et en filière autonome.

Rappel de Jean-Louis Blanchard : ce n'est pas la FFESSM, et encore moins la CTN, qui ont pouvoir de créer ledit arrêté. Celui ci se construit lentement, et par compromis, entre l'ANMP, le SNMP, la FSGT, l'UCPA, le SNEPL , la FFESSM, et le Ministère.
La représentation de la FFESSM siégeant en SPCCP fait effectivement des propositions générales, et essaie de ne pas s'éloigner des contingences internes à la FFESSM (commssion apnée pour la rando, commission technique pour les plongeurs).

Un échange d’idées est proposé en prenant les thèmes principaux concernant les définitions de postes, et notamment les filières « encadrée » et « autonome ».
Il s’agit de séparer en deux filières 3 postes essentiels : 0 à 20 mètres, 0 à 40 mètres, 0 à 60 mètres. Un quatrième poste définirait la zone 0 à 6 mètres.
Les deux filières permettraient aux plongeurs ne désirant pas être autonomes d’accéder à tous les espaces d’évolution tout en restant encadrés.
Pour la filière autonome, un enseignement effectif dans l’espace sub-lointain serait ajouté.
Une question est posée à propos de l’encadrement, spécifique ou pas en fonction des filières.

Présence de deux articles dans le nouvel arrêté, encadrant l’apnée et reprenant les recommandations de la commission apnée.
Ratio des palanquées : La limitation à deux élèves en enseignement dans l’espace lointain semble réductrice. Il serait souhaitable de proposer quatre élèves, comme pour l’arrêté plongée aux mélanges de 2004.
Double robinetterie : Maintien pour les encadrants en cas de plongée dans l’espace sub lointain ou/et en conditions environnementales difficiles (froid…).
Double second étage : Pour tout plongeur.
Le concept de « conditions favorables » est trop flou. Cependant, il existe déjà dans l’arrêté de 1998.
Sécurité en surface par une personne qualifiée. Paraît à le fois nécessaire et contraignant.
Trousse de secours : Modification souhaitable.

« Actuellement le E2 peu enseigner jusqu’à 20 m mais ses prérogatives s’arrêtent à l’enseignement du niveau 2. Cependant, il a les compétences de valider les niveaux 1 et 2 d’apnée, et le niveau 2 concerne l’apnée jusqu'à une profondeur de 15 mètres. Sur ce, nous demandons que les E2, à travers leurs prérogatives, puissent enseigner les épreuves d’apnée, de mannequin et de nages du niveau 4 jusqu'à une profondeur de 15 mètres. »

Après concertation, il est décidé à l’unanimité des présents ou représentés d’étendre les prérogatives du E2 à la formation des niveaux 3 et 4, dans l’espace médian.
Il existe une formation complémentaire (GC4) permettant la formation à l’enseignement dans l’espace médian pour les E1. Les formateurs de cadres techniques sont invités à valoriser cette formation complémentaire.

Modifications des épreuves de l’initiateur (2 épreuves de pédagogie au lieu d’une seule).

« Après analyse des résultats des initiateurs il s’avère que près de 20% des candidats obtiennent leur examen avec une note de pédagogie inférieure à 10. Nous rappelons que la pédagogie est la matière principale de l’initiateur de club. Sur ce et devant les résultats des notes en pédagogie, nous demandons que soit réintégré une 2ème pédagogie à l’examen d’initiateur avec une note moyenne des 2 pédagogies inférieure à 10 éliminatoire. »

Pour cette modification : Ile de la Réunion, Corse, Ile de France.
Contre : Atlantique Sud, Bretagne et Pays de Loire, Centre, Côte d’Azur, Est, Guadeloupe, Pyrénées Méditerranée, Martinique, Nord Pas de Calais, Normandie, Provence Alpes, RABA.

L’examen de l’initiateur n’est en fait que la phase finale de la formation et de l’évaluation de l’initiateur de club. En effet, si l’examen final est considérablement allégé, c’est qu’en contre partie une grande part des compétences exigées sont évaluée en cours de formation et validées par le tuteur de stage pédagogique.
La proposition est donc rejetée.
Il est décidé de surveiller pour les saisons à venir à venir l’évolution des statistiques sur cet examen, et de revenir sur la question si une dérive s’installe.

« Suite à plusieurs demandes de la part des intéressés, serait-il possible de faire préciser sur le texte que la participation au stage en situation (N4 ou MF1) doit se faire dans leur CTR d’appartenance ».
Le texte sera modifié comme précisé ci après :
« Le dossier de candidature est adressé à la CTR du comité ayant délivré la licence. »
Par ailleurs, une lettre de la part de la CTIR Ile De France Picardie est arrivée. Elle demande des éclaircissements quant au cas de Monsieur C.I., qui a obtenu sa carte de moniteur associé 3* Cmas, sans passer par la CTIR d’origine.

Sous réserve que le CDN accepte de créer une carte simple face de P5, dûment numérotée, la CTN donne son accord (unanimité des présents ou représentés) pour la signature par le P5 des plongées en exploration en autonomie, pour lesquelles il est DP.

Rappel de la position de la CTN vis à vis des examens organisés à l’étranger.

Les examens organisés à l’étranger sont de fait rattachés à la CTN. En l’absence de CTR, c’est la CTN qui gère administrativement les actions ; et qui joue en quelque sorte le rôle de CTR.
Une campagne publicitaire est citée au sujet d’une formation de niveau 4 proposée à l’étranger. Ce sujet provoque un long et passionné débat. Jean-Louis Blanchard rappelle donc que la CTN n’organise pas de son propre chef des examens niveaux 4 ou MF1 à l’étranger, la CTN ne se substitue pas aux organisateurs, et n’a pas vocation à encourager les « délocalisations » de formations et d’examens fédéraux.

La prochaine réunion de commission technique nationale est fixée au
samedi 22 septembre 2007 à Vitrolles.