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CTR présentes ou représentées 

Sont également présents

BERGMANN Eric, représentant de la CMPN ; FAUVEL Yvon, IN, suppléant au président de la CTN ; IMBERT Francis, IN ; MARTEAU Jean Paul, IN ; POTHIER Richard, IN ; RANCON Denis, IN .

Absents excusés

Éric BAHUET IN Groupe de travail recycleur fermé, René CAVALLO DTN, Jean-Pierre MONTAGNON IN

Compte rendu

La réunion est animée par Jean Louis BLANCHARD, Président de la Commission Technique Nationale.

Compte tenu des horaires d’arrivées de certains représentants, Jean-Louis Blanchard propose de traiter d’abord les sujets d’information générale, et de ce fait l’ordre du jour n’est pas suivi dans l’ordre chronologique.
Denis Rançon, chargé du secrétariat, reprend la liste des représentants de CTR, région à région, et signale qu’il manque encore des indications pour certaines régions.
Pour celles qui ne l’ont pas fait, les CTR doivent fournir 3 noms : le Président, le Vice-Président, le Suppléant. Cela est particulièrement important en regard des articles IV.1.4,  IV.1.5 et IV.1.6 du RI de la FFESSM, car les personnes ayant qualité pour siéger en CTN sont ainsi définies.

1 - Approbation du PV de l’AG de la CTN le 1er avril 2006 à Dijon.

Le procès-verbal de la réunion de CTN du 01 avril 2006 est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

2 - Règlement des jurys d’examens fédéraux (YF) : Décision.

Les examens régionaux et nationaux sont parfois à l’origine de conflits. Un règlement est nécessaire pour clarifier et harmoniser le fonctionnement des différents jurys. Ce règlement doit avoir le double avantage de contractualiser plus précisément avec les candidats.

Un travail a été initié par le collège des instructeurs nationaux et présenté lors de la réunion de la CTN le 21  janvier 2006. Sur la base de ce travail, la CTN a confié à un groupe la formalisation  d'  une réglementation des examens fédéraux, dans le but d'harmoniser les conditions de réalisation des examens et d'évaluation des candidats, et de préciser les points sujets à des réclamations de certains candidats.

Composition du GT : Yvon FAUVEL : suppléant du président de la CTN, rapporteur du GT ; Bertrand MARTIN : président de la CTR Normandie ; Pascal YAN : président de la CTR Bretagne et Pays de la Loire. Enfin le texte a été revu par Jean-Louis BLANCHARD, président de la CTN.

Limites de la proposition : le domaine de la proposition du GT couvre les examens fédéraux de plongeur N4, initiateur club, MF1 et MF2, ainsi que toute autre action relevant de la compétence des commissions techniques.

La proposition ne traite (volontairement) pas de ce qui relève de la compétence de chaque CTR et de la pédagogie élémentaire nécessairement maîtrisée par les membres des jurys d'examen.

En complément des différents éléments de la réglementation des examens définis dans le manuel du moniteur d'une part, dans les PV de CTN d'autre part, la proposition permet à chacun de mieux comprendre son rôle dans la préparation et le déroulement des examens fédéraux, la conduite à tenir pour que les candidats puissent réaliser les performances attendues dans de bonnes conditions, que le jury puisse évaluer ces performances de façon objective et pertinente, puis délibérer sereinement en vue d'une décision pour chaque candidat.

Le document est présenté en deux parties, l'une réglementaire, l'autre pouvant faire l'objet d'une charte.

De nombreux débats et amendements ont lieu.
Sur un seul point, un vote est organisé ; il s’agit de la phrase :

« les décisions concernant les candidats sont prises à la majorité simple des membres du jury. Cependant lorsqu'une note a été donnée par un jury d'atelier dans le respect des critères d'évaluation préalablement définis en commun, celui-ci peut exercer son veto à toute modification de la note »

Résultats du vote concernant ce point : accepté par tous les représentants de régions, sauf la CTR RABA, qui demandait que la phrase soit ainsi libellée : « les décisions concernant les candidats sont prises à la majorité simple des membres du jury ».

Mis à part le point précédent, le texte est adopté à l’unanimité des présents ou représentés, et applicable dès son approbation par le CDN. Le retour d’expérience sera exploité lors de la réunion de CTN de septembre pour calages éventuels.

Pièce jointe n°1 : « règlement et charte examens régionaux et nationaux ».

Commentaire : à l’occasion des débats concernant le document précédent, il a été noté que si le rôle de contrôleur du délégué de CTR est clairement explicité dans le manuel du moniteur et dans le règlement des jurys régionaux, son rôle d'évaluateur ne l'est pas suffisamment. C’est pour cela que, conformément à notre nouveau règlement des examens régionaux et nationaux, il sera désormais rajouté que ce même délégué « participe aux épreuves de l'examen et à l'évaluation des candidats ».

Commentaire bis : à l’occasion des débats concernant le document précédent, Jean-Louis Blanchard a rappelé la « doctrine » du CDN en matière d’examens de niveau 4 et de délégation vers les structures :

(Extrait du pv du CDN du 05 novembre 2005)
 « le niveau 4 est un examen à vocation et à autorité régionales, éventuellement organisable par délégation à l’échelon départemental ou local (club, SCA),….
....confirme l’entière autorité du Président de CTR en la matière (acceptation ou pas d’une session, choix de l’instructeur délégué, etc…) ».

Ce qui est important est l’expression « EVENTUELLEMENT ORGANISABLE ». Autrement dit, ce n'est pas de droit qu'une structure organise et impose au Comité une session niveau 4. Autre élément important: ENTIERE AUTORITE DU PRESIDENT DE CTR concernant l' ACCEPTATION OU PAS DE LA SESSION.

Jean Louis Blanchard présente l’architecture de ce pack, élément indispensable au développement de l’activité. Ce pack est à disposition des clubs et des SCA. Par ailleurs il paraît nécessaire d’inclure dans le Manuel du Moniteur une présentation des modalités de ce pack-découverte, en particulier en ce qui concerne les conditions techniques à l’usage des encadrants.

Après débat, le texte proposé par Jean-Louis Blanchard est accepté à l’unanimité des présents ou représentés.
Eric Bergman, représentant de la commission médicale et de prévention nationale, souligne sa réserve quand à l’expression « enseignement » citée dans le contenu du pack découverte.

Pièce jointe n°2 : « pack-découverte pour Manuel du Moniteur ».

4 - Certifications FFESSM par moniteurs CMAS (JLB) : Décision.

Les fédérations Cmas européennes ne pratiquent pas la reconnaissance totale et mutuelle de leurs moniteurs. En fait, beaucoup sont plus « sévères »  qu’en France puisque non seulement  elles ne donnent pas possibilité de délivrer des diplômes, mais elles ne donnent même pas directement de prérogatives pédagogiques, alors que nous le faisons en France (annexes de l’arrêté du 22 juin 1998).

De ce fait, malgré les apparences, la France n’a pas beaucoup de leçons à recevoir en terme d’ouverture européenne.

Quelle est la situation de la FFESSM ?

La FFESSM, dans le total respect des arrêtés, reconnaît les moniteurs CMAS comme ayant plein droit d’enseignement, dès lors qu’ils sont membres de la FFESSM et suivent les règles prévues (certificat médical, notion de Directeur de Plongée, seul fondé à autoriser ou pas telle ou telle plongée, etc…).
En revanche, concernant les conditions de certification au sein de la FFESSM, notre fédération n’autorise pas ces moniteurs à délivrer nos propres diplômes.
Notons que la même situation concerne les moniteurs FSGT, et qu’il conviendrait de régler le problème aussi.

Comment ce problème est-il réglé actuellement par les federations Cmas les plus “ouvertes” ?

Réponse : en gros, les fédérations ne remettent pas en cause le bagage pédagogique, mais elles demandent que le moniteur démontre son appartenance (voire, son « attachement ») à la fédération dans laquelle il veut être intégré, et qu’il passe par un « cross over » c'est-à-dire un stage d’imprégnation et d’information, ce qui est tout de même la moindre des choses ! Quelle crédibilité aurait un moniteur à délivrer des certifications et des diplômes qu’il ne connaît pas. Et en quelle langue ?

Proposition de la CTN :

Nous devons aller plus loin en permettant, moyennant conditions, à certains moniteurs Cmas étrangers de pouvoir délivrer les diplômes de plongeurs FFESSM.
- cette ouverture doit concerner les moniteurs Cmas (et FSGT) qui rentrent pour de bon au sein de la FFESSM : licence, activité régulière en association, etc…
-  il faut « impliquer » les clubs dans l’affaire. C’est via le président de club, qui atteste d’une activité effective au sein de la FFESSM, que les moniteurs potentiels seront repérables.
- on ne peut pas faire l’économie de la francophonie.
- il faut faire passer ces moniteurs par un stage sans examen (surtout pas, c’est vexatoire !), programmé au calendrier 2 ou 3 fois dans l’année, imprégner le moniteur étranger de l’environnement fédéral (les brevets , leur contenu, le cadre réglementaire français…).
- il ne faut jamais, au grand jamais, donner le diplôme de MF1 ou de MF2, mais créer une carte de « moniteur Cmas associé à la FFESSM » (c’est un nom provisoire, le titre reste à créer…)
- il faut avoir une liste rouge d’organismes Cmas exclus de la procédure (il y a de réelles dérives dans certains organismes Cmas !!!)
- il faut que la procédure soit souple
- il faut que la procédure concerne également les moniteurs FSGT

Sur la base de ces observations, un projet est lancé. Les CTR sont chargées d’étudier les éléments de la procédure, de façon à finaliser impérativement cela lors de la prochaine réunion de la CTN.

Pièce jointe n°3 : reconnaissance de moniteurs Cmas ou Fsgt (document de travail, accès protégé).

5 - Recycleurs fermés : Résultats du groupe de travail (EB) : Décision.

Le produit est en cours d’achèvement. Les contenus de formation sont terminés, reste l’agrément des constructeurs et l’achat par la FFESSM de « carte CMAS ». Le produit complet et finalisé sera présenté lors de la CTN de septembre 2006.

6 - Valorisation des « majors » MF2 pour l’inscription éventuelle en collèges régionaux : Intégration directe ? Décision.

Ce point est présenté par Jean Louis Blanchard. Il s’agit d’une demande d’étude venant du CDN.
Compte tenu de la notion même d’instructeur (qualités régionales recherchées, « militantisme fédéral », besoins régionaux évolutifs, etc…) une intégration directe paraît mal appropriée pour répondre au vrai fond du problème (rajeunissement, féminisation, etc…)

Vote concernant l’intégration directe des majors MF2 en stage IR : Unanimité contre.

MAIS : la CTN est très sensible au problème du rajeunissement, de la féminisation, et pourquoi pas des qualités latentes éventuellement décelables chez certains majors de promotion MF2. Aussi, la motion suivante est mise au vote :

Motion : Compte tenu de la volonté de féminisation et de rajeunissement des collèges d’instructeurs demandée par le CDN à la CTN, cette dernière recommande aux régions de prêter une attention particulière aux jeunes candidats, aux féminines et aux majors de promotion reçus au MF2.

Contre : Sud Atlantique et Est.
Pour : toutes les autres régions représentées.

La motion est donc adoptée, et devra figurer dans les recommandations du CDN.

7 - Projet BD : Le point

Ce projet a démarré en janvier 2006. Jean-Louis Blanchard a passé convention avec les auteurs sur la base des conclusions de la CTN de janvier 2006. A ce jour, le projet est en cours..

8 - RIPE 2006 : Le point.

C’est la première organisation de la nouvelle formule des RIPE. La transversalité entre toutes les commissions fédérales en sera le point fort.
Les conditions d’inscription et la présentation de la manifestation ont été envoyées aux clubs par courrier. Elles sont consultables sur le site de la FFESSM. Enfin, une communication est faite dans CTN-info de Subaqua.
Compte tenu de la qualité « nationale » de cette manifestation et de l’importance de la présence de jeunes représentant toutes les régions, Il est rappelé aux CTR le rôle capital des responsables régionaux plongée enfants ou jeunes, en termes de mission d’incitation à participer aux RIPE.

9 - Rénovation de la filière professionnelle : Le point.

Jean-Louis Blanchard rappelle l’objectif d’une nouvelle organisation de la filière professionnelle en trois niveaux (Cereq 4, 3 et 2). Les travaux actuels ont finalisé le niveau 3 Céreq. Mais la SPCCP n’est pas rentré dans la construction des niveaux Céreq 4 et 2, car d’autres travaux l’ont occupée :

- préparation d’une « note pour la réforme de la filière professionnelle de plongée de loisirs », servant de « note d’opportunité pour les niveaux 3 et 2 Céreq ».

- préparation d’une « note d’opportunité pour la création d’un niveau 4 Céreq en plongée subaquatique de loisirs ».

Sans trop rentrer dans les détails, ces notes d’opportunité sont les documents nécessaires pour obtenir l’accord formel de la CPC (Commission Professionnelle Consultative), laquelle ouvre ensuite la voie à la rédaction d’un référentiel professionnel.
En ce qui concerne la CTN, il apparaît donc que nous ne sommes pas pris de court. Les questions générales et les thèmes généraux proposés par JL Blanchard aux CTR d’une part, au Collège national des instructeurs d’autre part, sont parfaitement d’actualité, et on attend les retours pour l’automne 2006.

10 - Infos

Cette possibilité devrait être offerte à partir de juillet 2006. Le prototype du protocole de fonctionnement est inséré en pièces jointes ; il sera finalisé sur la base des remarques formulées.

Pièce jointe n°4 : saisie en ligne examens régionaux (document de travail, accès protégé) .

Sur la base des rencontres programmées par JL Blanchard, un partenariat est envisagé avec cette société. L’amélioration de la lisibilité des revendeurs doit être un des premiers effets. Les points à négocier en priorité sont les suivants :
Le listing complet des revendeurs sera diffusé.
La vente d’hélium et d’oxygène à prix compétitifs.
Oxygénothérapie : il manque un produit adapté à la plongée en France, Air liquide pourrait proposer une solution.

Depuis quelques années la Commission Technique Nationale s’interroge sur la pertinence de 2 stages initiaux nationaux MF2 durant la même période de printemps (Niolon et Hendaye une année, Niolon et Trébeurden l’autre année). Cette situation génère deux remarques :
- d’une part il y a une situation de « concurrence » entre deux centres nationaux, seulement légitimée par des contraintes de distance géographique pour les candidats potentiels,
- d’autre part, il y a une perte de performance dans la préparation globale, due au fait que l’intervalle entre la fin du stage initial national de printemps et le début du stage final est court et mal géré par les candidats de l’année. Certains candidats planifient différemment leur progression en ne se présentant pas au stage final MF2 et à l’examen la même année que celle du stage initial, alors que pour d’autres, l’ensemble de la procédure dans une même année civile semble opportune,
- enfin, un stage initial national MF2 à l’entrée de l’hiver pourrait séduire les candidats qui veulent davantage étaler leur préparation en amont du stage final et de l’examen MF2.

Quoi qu’il en soit, et dans le but d’enrichir les possibilités de filières proposées aux candidats MF2, la CTN propose que, désormais, les stages initiaux nationaux soient répartis ainsi :
- chaque année, Niolon reçoit le stage initial national MF2 de printemps,
- chaque année, Hendaye et Trébeurden reçoivent alternativement le stage initial national MF2 de l’automne ; l’année en question précéde celle où le centre concerné reçoit le stage final et l’examen MF2.

Pour l’année 2006, il y a donc un complément au calendrier national :

• Stage initial national MF2 à Trébeurden du lundi 30 octobre au samedi 04 novembre inclus.

Le calendrier national sera modifié en conséquence.

Les inscriptions seront à adresser directement au centre fédéral régional de Trébeurden.

Modification du Manuel du Moniteur, chapitre MF2, paragraphe « stage initial MF2 » :

La phrase suivante est supprimée :

— Les stages initiaux nationaux sont organisés par la CTN ; ils ont lieu en 6 jours pleins et suivis. En ce qui concerne la métropole, ils sont organisés là où dans la même année a lieu un examen MF2, évidemment en amont de l’examen.

Elle est remplacée par la phrase :

— Les stages initiaux nationaux sont organisés par la CTN ; ils ont lieu en 6 jours pleins et suivis. En ce qui concerne la métropole, ils sont organisés là où, soit dans la même année soit dans l’année qui suit, a lieu un examen MF2.

La réunion de l’ensemble des commissions nationales sera reconduite une fois l’an, à la demande du comité directeur national. Beaucoup de pistes sont d’ores et déjà définies. L’intérêt de la méthode est de permettre des « ponts » entre les encadrants des différentes commissions, permettant ainsi une meilleure souplesse du système.

11 - Questions diverses 

• Règlement intérieur de la CTN : Harmonisation avec les nouveaux textes.

Cette mise à jour est systématisée à mesure des modifications des textes.

• Caractère obligatoire du RIFAP.

La détention du RIFAP est obligatoire pour chaque examen à partir du niveau 3. Il convient de le vérifier, au même titre que toutes les pièces à fournir, sans préjuger que le candidat en est déjà titulaire. Par exemple, certaines passerelles permettent d’acquérir le niveau 3 sans le RIFAP. On a donc des candidats ayant le niveau 3, se présentant au niveau 4 ou à l’initiateur, n’ayant pas le RIFAP ; ces candidats doivent donc passer le RIFAP avant d’entrer en niveau 4. Idem pour les attestations de niveau 4 délivrées par l’ANMP et permettant de présenter le MF1 FFESSM. De tels candidats sont effectivement niveau 4, mais n’ont pas le RIFAP ; il faut donc qu’ils le passent !

• Nitrox pour jurys d’examens air ? Décision.

Rappelons que, en ce qui concerne les candidats, la situation est claire, puisque :
(extrait du PV du CDN du 16 octobre 2004), 

"Tout ce qui relève de l’enseignement des brevets de plongée du Niv1 au MF1 se  passe à l’air. Il semble important de respecter l’objectif des groupes d’épreuves notamment en ce qui concerne les épreuves d’adaptation à la profondeur pour lesquelles l’air comprimé ne peut être que le gaz utilisé." On peut d’ailleurs souligner la coquille, qui couvre le champ du niv1 au MF1, alors qu’il faudrait dire « du niv1 au MF2 ».

Un jury d’examen peut-il employer un Nitrox adapté à son profil de plongée ?

Le mélange Nitrox en circuit ouvert est autorisé pour le jury, dans la mesure où il reste compatible avec la profondeur maximale pouvant être atteinte sur l’atelier.

Décision : Oui à l’unanimité des présents et représentés.

Commentaire : la profondeur maximale n’est pas celle de l’atelier, mais celle que pourrait atteindre l’atelier pendant les exercices. Exemple : atelier 40 mètres de l’examen niveau 4. Si cet atelier est organisé sur un fond de 50 mètres, le mélange nitrox utilisé doit permettre l’accès à 50 mètres !
Commentaire bis : dans la configuration acceptée ci-dessus, les conséquences règlementaires sont importantes : rattachement à l’arrêté du 9 juillet 2004, qualification adaptée du DP, etc…

Un jury d’examen peut–il utiliser une bouteille « Pony » ?

Compte tenu de l’hétérogénéité de ce type de matériel en terme d’encombrement, de gréement, de pratique, et de risque d’utilisation de détendeur à mélange suroxygéné à des profondeurs inopportunes lors d’exercices divers (assistance, sauvetage, etc…),

la décision est : Non à l’unanimité des présents et représentés.

Pour toute qualification, formation ou examen en circuit ouvert à l’air, un jury d’examen peut-il employer un : recycleur ?

Décision : Non à l’unanimité des présents et représentés.

• Licence FFESSM obligatoire pour délivrance toutes qualifications et diplômes.

Rappel : la licence est obligatoire, tant pour délivrer les qualifications et diplômes fédéraux, que pour les recevoir. Y compris pour les diplômes ou qualifs « enfants ».

• Conditions de validation des 12 plongées en autonomie préalables à l’examen.

À la demande de Jean-Michel Oyhenart, témoin de nombreuses dérives sur la validation des 12 plongées en autonomie préalables à l’examen d’initiateur, un débat est mené sur ce point précis.

Suite à ce débat, il est décidé que ces plongées ne peuvent être validées que par un E3 reconnu par le comité consultatif. Le texte à insérer dans le chapitre « initiateur du Manuel du Moniteur est :

Avoir effectué au minimum 12 plongées en autonomie, désignées comme telles sur le carnet de plongée du candidat ou de la candidate et validées comme telles par un E3 minimum (au sens entendu par l’arrêté de 1998 et ses annexes, à savoir : E3 minimum disposant d’un diplôme délivré par un des membres du Comité Consultatif de l’Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique en France). 
ATTENTION ! Le fait d’être plongeur Niveau 3 n’exclut en rien la justification de ces 12 plongées signées comme étant réalisées en autonomie.

La prochaine réunion de CTN est fixée au samedi 23 septembre 2006, à Marignane ou à Paris Orly.

Le secrétaire de la CTN, Denis Rançon.