Question
Un groupe de plongeurs entièrement équipés de manière conforme à l’arrêté de 1998 décide d’effectuer une plongée « perso ». Suite à un accident éventuel, la responsabilité du club pourrait-elle être engagée par le simple fait que le compresseur du club ait gonflé ces blocs ? Avec de l’air propre ? Avec de l’air vicié ?
Réponse
toute recherche de responsabilité étant envisageable, il est clair que le club pourrait être engagé du seul fait de la relation contractuelle implicite existante. La fourniture d’air à partir du compresseur du club correspond effectivement à une prestation de services. |