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Le ministre délégué à la
jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux
conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur
sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle
du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est
ainsi complété :
<< Art. 7 bis. - Une section permanente du comité consultatif
de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique traite des affaires
courantes et rend un avis, à la demande du président, sur les questions
d'ordre technique liées à l'enseignement sportif de la plongée
subaquatique.
<< Cette section permanente est présidée par le ministre
chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes
:
<< - le président de la Fédération française d'études
et de sports sous-marins ou son représentant ;
<< - le président de l'Union nationale des centres sportifs de
plein air ou son représentant ;
<< - le président de chacune des deux organisations professionnelles
les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant
;
<< - un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse, des sports
et des loisirs chargé par le ministre de la coordination nationale du brevet
d'Etat d'éducateur sportif de la plongée subaquatique ;
<< - le directeur technique national de la Fédération française
d'études et de sports sous-marins.
<< Le président de la section permanente peut en outre faire appel à toute
personne dont l'avis peut être de nature à éclairer ses travaux.
<< La section permanente se réunit, sur convocation de son président,
au moins deux fois par an ou à la demande de quatre de ses membres. Son
secrétariat est assuré par les soins du directeur régional de
la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur. >>
Art. 2. - Le directeur des sports
est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Pour le ministre et par
délégation
:
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc |
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