Le ministre délégué à la
jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation
et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat
d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et
les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois
degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de
la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième
degré, option Plongée subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article
5 de l'arrêté du
10 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974
fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur
sportif, option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions
contraires au présent arrêté sont abrogées à compter
du 1er juillet 1996. >>
Art. 2. - Le délégué aux
formations est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 4
juin 1996.
Pour le ministre et
par délégation
:
Le chef de service,
G. Lesage |
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