La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives
;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation
et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat
d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition
et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée
subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. -
L'article 3 de l'arrêté du 17 juin
1986 susvisé est complété comme suit :
Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles
les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant
; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle
la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant
; ».
Art. 2. -
L'article 7 bis de l'arrêté du 17
juin 1986 susvisé est modifié et complété comme
suit :
A la place de : « Cette section permanente est présidée par le
ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes
suivantes : », il convient désormais de lire : « Cette section
permanente est présidée par le délégué à l'emploi
et aux formations et comprend les personnes suivantes : » ;
Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles
les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant
; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle
la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant
; ».
Art. 3. -
L'article 9 de l'arrêté du 17 juin
1986 susvisé est modifié comme suit :
A la place de : « Le directeur des sports est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République française. », il convient désormais de lire
: « Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française. »
Art. 4. - Le délégué à l'emploi et
aux formations est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2000.
Pour la ministre et par délégation
:L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy
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