Les textes qui constituaient
l’arrêté du
22 juin 1998 modifié 2000, et celui du 9 juillet 2004,
ont été intégrés dans le Code du
Sport. Cette codification de nos textes de référence
constitue un autre mode de classement et ne devrait modifier
en rien ni le contenu, ni la portée règlementaire
de ces derniers.
Les références sont disponibles sur le site de
la Ffessm.
L’incidence sur le plan de notre enseignement est le suivant :
- les arrêtés du 22 juin 1998 modifié 30
août 2000, et l’arrêté du 9 juillet
2004, sont abrogés.
- les arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004
sont désormais codifiés au sein du Code du Sport
sous les numéros A.322-71 à A. 322-115, et l’ensemble
des textes est intégré dans l’arrêté du
28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires
du Code du Sport (textes pages 40040 à 40043, puis annexes
pages 40091 à 40094).
Il vous appartient donc d’en avertir rapidement les formateurs,
moniteurs, enseignants de plongée subaquatique, de façon à ce
qu’ils mentionnent l’arrêté du 28 février
2008 lorsqu’ils enseigneront des éléments
de réglementation.
Dans le chapitre II « garanties d’hygiène
et de sécurité » du Titre II « obligations
liées aux activités sportives », on
peut noter que l’ex-arrêté du 28 juin 1998
est inséré en sous-section 4 de la section
2 consacrée aux « établissements
de natation et d’activités aquatiques »,
alors que l’ex-arrêté du 9 juillet 2004 constitue
la section 3.
Il est intéressant de comparer les nouveaux titres aux
anciens, en particulier pour le libellé de l’ex-arrêté du
9 juillet 2004, qui omet la référence aux plongées
aux mélanges autres que l’air.
ANCIEN
Arrêté du 22 juin
1998 (modifié arr. du 28 août 2000) relatif aux
règles techniques et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique et l’enseignement des activités
sportives et de loisir en plongée autonome à l’air.
NOUVEAU
Sous-section 4 : établissements
qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement
de la plongée autonome à l’air.
ANCIEN
Arrêté du 9 juillet
2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans
les établissements organisant la pratique et l'enseignement
des activités sportives et de loisir en plongée
autonome aux mélanges autres que l'air.
NOUVEAU
Section 3 : établissements
qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement
de la plongée subaquatique
Enfin, dans les annexes
de l’arrêté mélanges,
il semble y avoir une coquille : l’adjectif « confirmé » a
disparu, ce qui induirait une modification du profil des moniteurs
nitrox. En attente de précisions, j’ai considéré comme
important de vous le signaler sans tarder. L’adjectif manquant
est signalé en italiques et entre parenthèses.
Extrait : « …..Les moniteurs titulaires
du niveau 3 d'encadrement et de la qualification nitrox (confirmé),
adhérents d'un des organismes membres de droit du comité consultatif,
peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer,
dans le respect de leur cursus de formation, les « qualification
nitrox » et « qualification nitrox confirmé…. ».
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président,
Monsieur Le Délégué, Chers Amis, l’expression
de mes salutations sportives et amicales.
Jean-Louis BLANCHARD
Président de la Commission Technique Nationale FFESSM
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